Le présent d'usage : technique pour transmettre 1 % de son patrimoine sans payer d'impôts

Tu as peut-être déjà entendu parler de donation ou de démembrement, sans forcément comprendre leurs implications. Mais as-tu connaissance du présent d'usage ?

Le présent d'usage constitue un outil puissant pour transmettre ton patrimoine sans subir de charges fiscales.

Si tes enfants sont sages, il est probable que tu veuilles leur faire un beau cadeau pour Noël. Ces cadeaux sont des présents d'usage !

Alors me diras-tu, quelle est la différence entre un cadeau et une donation ? Où se situe cette frontière subtile ?

Selon une jurisprudence bien établie, un cadeau qui ne dépasse pas 2,5 % de tes revenus ou 2% de ton patrimoine peut être considéré comme un présent d'usage. Pour éviter tout risque de "les impôts n'ont rien dit pour les autres mais ils ont requalifié mon présent d'usage en don", il est recommandé de ne pas dépasser 1 % du patrimoine net par enfant et par an.

🎁 Le présent d'usage doit être offert à l'occasion d'un événement particulier, tel qu'un anniversaire, un mariage ou les fêtes de fin d’année. La justification la plus courante est celle des fêtes de fin d’année.

Exemples de présents d'usage

Exemple 1 :

Monsieur et Madame Chérond possèdent un patrimoine de 5 000 000 euros. Ils offrent à leur fils, Jean-Kévin, une montre d’une valeur de 50 000 euros pour ses 25 ans. Vu sa valeur relative au patrimoine de Monsieur et Madame, cette montre est considérée comme un présent d'usage et échappe aux droits de donation.

Exemple 2 :

Monsieur Chécarré dispose d’un patrimoine de 800 000 euros. Il offre à sa fille 16 000 euros pour ses 10 ans. Là encore, vu la valeur relative de cette somme par rapport au patrimoine de Monsieur Chécarré, il s'agit d’un présent d'usage et n’est pas soumis aux droits de donation.

Il est cependant important de noter que dans le cas de Monsieur Chécarré, c'est limite. Il est recommandé de se situer bien en deçà de ces seuils (par exemple à 1 %) afin de se prémunir contre toute requalification potentielle.

Quelle est la règle pour un présent d'usage ?

Chaque année, tu peux donc transmettre jusqu’à 1% de ton patrimoine net par enfant.

L'un des avantages indirects du présent d'usage est qu'il ne consomme pas l'abattement de 100 000 € par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans, en cas de donation. Cette méthode de transmission permet également de préserver l'abattement supplémentaire de 31 865 € pour les dons de sommes d'argent exonérés.

En outre, elle n’affecte pas la possibilité de démembrer un bien ou d'utiliser la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. En somme, la combinaison de toutes ces solutions, correctement mises en œuvre, permet d’alléger considérablement le processus de transmission.

👨‍👩‍👧‍ Quel est le cadre optimal pour mettre en œuvre un présent d’usage auprès de tes enfants ?

Il est possible de verser de l'argent, de faire un beau cadeau... mais aussi d'ouvrir des placements au nom de tes enfants.

Dans ce cadre, tu peux indiquer dans la documentation relative à cet effet que le versement lié à un événement particulier (comme les fêtes de fin d’année) soit subdivisé en 12 versements. De cette manière, tu mets en place un DCA (Dollar Cost Averaging)... tout en optimisant fiscalement ta transmission.

Parmi les enveloppes fiscales, l'ouverture d’un contrat d’assurance-vie est à privilégier pour ce type de montage. L’assureur et le conseiller pourront valider et certifier que le présent d’usage est effectué dans les règles de l’art. Si tu as besoin d'aide, contacte de ma part Auguste Patrimoine, ils pourront t'aider à faire les choses correctement.